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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Imprimés ayans pour titres : le premier, Nouvelles Observations &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de paris, sur les atteintes données á l'autorité de l'Eglise par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'Affaire des Jésuites, à Paris 1763, contenant trois cent vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-un Janvier 1764.